Promouvoir la Bannière de la Paix

Sensibiliser, c’est éveiller quelqu’un et lui faire prendre conscience d’une problématique ou d’une notion qu’il ne connaît pas ou peu. Etre conscient est un premier pas nécessaire mais le plus souvent insuffisant. Le Cercle International de la Bannière de la Paix veut faire un pas de plus, et éduquer le public, c’est-à-dire permettre à une personne sensibilisée d’opérer une modification de son comportement pour répondre à un problème ou à une situation donnée en connaissance de cause en s’appuyant sur la symbolique de la Pax-Cultura. La Culture comme facteur de Paix.

«On fait mieux toute chose quand on a compris pourquoi on le fait.» Le mode de vie actuellement généralisé dans les pays dits « développés » consomme les ressources naturelles et énergétiques de la planète à un rythme qu’il n’est plus possible de soutenir bien longtemps encore. A partir des années 80, la consommation annuelle des ressources tirées de la surface du globe s’est mise à excéder ce que la planète est capable de produire durant ce même laps de temps. Depuis, nous vivons à crédit, une situation qui n’est possible qu’en ponctionnant dans le capital naturel. Or, comme tout capital bancaire ou foncier, le capital naturel est aussi fini et limité. Cette notion de capital naturel limité, pourtant simple à comprendre, peine cependant à être admise. Le paradigme (concept que l’on accepte sans même en être conscient) d’une nature illimitée aux ressources infinies a la vie dure. La surconsommation est surtout concentrée dans les pays développés. Or, ce modèle de société consumériste tend à se généraliser toujours plus largement, d’une part dans les pays émergents, et d’autre part dans les niches sociales élevées qu’occupent les citoyens nantis des pays en développement. D’un autre côté, dans les pays riches, des niches de pauvreté qui avaient disparu durant les Trente glorieuses (les années 1950 à 1980) sont réapparues et la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté augmente. Au travers d’expositions, cours, débats, conférences, mais aussi de financement de soutien aux actions en faveur de la Paix, des Droits Universels et de la sauvegarde de l’eau… le CIBP va promouvoir une éducation au développement durable et aux droits humains et chercher à toucher le public le plus large possible : enfants, élèves, adolescents, collégiens, jeunes adultes, universitaires qui constituent la génération et les valeurs de demain, mais également adultes et aînés.

Le CIBP a pour vocation d’éveiller et de sensibiliser, voire d’éduquer le public à l’importance de la Culture comme facteur de Paix, aux enjeux du développement durable et des droits universels, et de l’instruire aux solutions envisageables. . De lui faire comprendre que la Culture est facteur de Paix et donc de bien-être. A cette fin notre objectif est de faire connaitre son symbole dans tous les pays par le biais de tous les supports. Son logo sera ainsi visible et connu sur toute la planète.

Traité de La Haye

Version complète du Document au format PDF

Choix  de Sites inscrits au Patrimoine mondial de l'Humanité, de l'UNESCO

« Les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu’ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine culturel de l’humanité entière, étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale. »

Préambule de la Convention de La Haye du 14 mai 1954

L’Acte Constitutif de l’UNESCO repose sur l’idée fondamentale que la culture, en favorisant la compréhension et l’entente mutuelles entre les peuples, peut jouer un rôle essentiel afin que la suspicion et la méfiance entre les nations ne conduisent plus, comme dans le passé, à la guerre, car – affirme t-il – «les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix».
Malheureusement, la culture, qui se doit de contribuer à un monde plus pacifique, est elle-même menacée par la guerre, à travers la destruction des biens qui en constituent le témoignage matériel. Depuis toujours, la guerre représente le danger principal pour l’intégrité des biens culturels et, encore aujourd’hui, les conflits armés sont la principale cause de destruction et de dégradation du patrimoine culturel et spirituel des peuples.
La destruction d’un monument, d’une bibliothèque ou d’une œuvre d’art constitue un préjudice incalculable, car ces biens sont l’expression de l’identité et de l’histoire d’un peuple. 
Une telle perte est d’autant plus intolérable que la destruction est menée de façon délibérée, comme lors des conflits qui se sont déroulés sur le territoire de l’ex-Yougoslavie au début des années 90. La dévastation et le pillage systématique des biens culturels formaient alors partie intégrante des activités tristement connues sous le nom de «nettoyage ethnique», qui visait l’élimination totale, aussi bien physique que morale, de l’ennemi.

Depuis la fin du XIXe siècle, le droit international des conflits armés s’est doté de règles spécifiques pour la protection des biens culturels, parmi lesquelles il convient de mentionner ici les articles 27 et 56 des Règlements de La Haye de 1899 et 1907; l’article 5 de la Convention (IX) de La Haye de 1907 et le «Pacte Roerich», adopté en 1935 dans le cadre de l’Union panaméricaine. Cependant, l’ensemble de règles le plus important en la matière est représenté par le système de la Convention de La Haye de 1954, dont on célèbre cette année le 50e anniversaire. Il s’agit d’une série d’instruments adoptés à La Haye, le 14 mai 1954, par une Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et composée d’une Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé; d’un Règlement d’exécution, qui forme partie intégrante de la Convention d’un Protocole facultatif, visant principalement à empêcher l’exportation des biens culturels des territoires occupés et à garantir leur restitution à la fin des hostilités; et de trois résolutions, visant les forces armées participant aux actions militaires sous l’égide des Nations Unies (Résolution I), la création par les Hautes Parties contractantes d’un comité consultatif national (Résolution II), et la convocation par le directeur général de l’UNESCO d’une réunion des Hautes Parties contractantes (Résolution III).

À ces instruments s’est ajouté tout récemment le Deuxième Protocole relatif à Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999). Élaboré dans le cadre de l’UNESCO, ce dernier intègre les évolutions du droit international humanitaire, du droit pénal international et du droit relatif à la protection du patrimoine culturel.
Le 9 mars dernier, trois mois après le dépôt du vingtième instrument de ratification, le Deuxième Protocole est entré en vigueur, conformément à son article 43. Cela constitue un événement majeur, car, comme nous le verrons, le Deuxième Protocole représente un progrès décisif pour l’amélioration de la situation des biens culturels en cas de conflit armé. Le dessein du présent travail est d’analyser les nouveautés fondamentales introduites par cet instrument. On ne peut toutefois commencer sans rappeler brièvement les raisons qui ont mené à l’adoption du Protocole.

Le réexamen de la Convention de La Haye de 1954 et l’adoption du Deuxième Protocole

Les conflits armés qui ont eu lieu après l’adoption de la Convention de La Haye de 1954 ont prouvé l’existence de certaines carences touchant à la mise en œuvre de cet instrument. Plus particulièrement, les événements qui se sont déroulés dans la première moitié des années 90 ont montré que la Convention n’a pas pu s’appliquer pleinement du fait que la plupart des conflits étaient de caractère non international. À cela, il faut ajouter l’échec du régime de la protection spéciale, ainsi que les défaillances du mécanisme de contrôle de la mise en œuvre de la Convention, fondé sur le système de la Puissance protectrice/du Commissaire général, qui s’est révélé impraticable.
C’est surtout à la suite du drame qui s’est produit en ex-Yougoslavie que l’UNESCO, poussée par une véritable mobilisation des consciences face à la destruction délibérée du pont de Mostar et aux bombardements de la vieille ville de Dubrovnik, a ouvert un processus de réexamen de la Convention. En 1991, l’UNESCO a demandé à un expert indépendant de préparer une étude des objectifs et du fonctionnement de la Convention et du Protocole de La Haye de 1954. Ce document, publié en 1993, atteste que «en dépit des échecs apparents», les instruments en question «restent toujours valides et réalistes […] et demeurent toujours applicables et adaptés aux circonstances actuelles», et il indique que le problème essentiel ne se trouve pas dans «des défauts qui seraient inhérents à ces instruments» mais dans le manque d’application de la part des Hautes Parties contractantes. À cet égard, une série de recommandations a été faite. D’après ces recommandations, l’amendement de la Convention et du Protocole de 1954 serait une priorité secondaire, par rapport à la «priorité absolue» qui est d’adopter des mesures pratiques afin que «les dispositions de ces instruments soient mieux reconnues, acceptées et appliquées».

Après l’élaboration du Deuxième Protocole Il convient de constater que la plupart de ces recommandations et propositions n’ont pas été suivies pendant le processus de réexamen de la Convention, qui s’est concentré, comme on le sait, sur l’élaboration d’un nouvel instrument. En effet, bien que le professeur Boylan soit dans le vrai lorsqu’il montre que la plupart des Hautes Parties contractantes ont très peu fait pour appliquer la Convention, certains aspects et mécanismes prévus par celle-ci présentaient des failles importantes, auxquelles il fallait remédier.
Au cours des années suivantes, le Secrétariat de l’UNESCO s’est d’abord adressé à un groupe d’experts indépendants. Ces derniers ont tenu trois réunions (en juillet 1993, à La Haye; en février 1994, à Lauswolt, Pays-Bas; et enfin, en novembre/décembre 1994, à Paris) pendant lesquelles un projet de texte d’amendement a été élaboré (le «document de Lauswolt»). Par la suite, deux réunions d’experts gouvernementaux (la première à Paris, en mars 1997, la seconde à Vienne, en mai 1998) ont été organisées afin de préparer un projet de Deuxième Protocole, qui a été finalement présenté à la Conférence diplomatique sur le projet de deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, convoquée par le gouvernement néerlandais du 15 au 26 mars 1999. C’est ainsi qu’après deux semaines de négociations, le 26 mars 1999, la Conférence diplomatique a adopté par consensus le texte du Deuxième Protocole.

VITTORIO MAINETTI*
RICR Juin (IRRC June 2004) Vol. 86 No 854 337
*Doctorant en droit international a l’Institut universitaire de hautes etudes internationales de Geneve et a l’Universite de Milan. L’auteur est assistant de recherche et d’enseignement a l’Institut universitaire de hautes etudes internationales de Geneve et « cultore della materia » de droit international et europeen au Département d’études internationales de l’Université de Milan.

Protocole n° 2

Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adoptés par la troisième Réunion des Parties au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Modifiés par la quatrième Réunion des Parties au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Siège de l’UNESCO, 12 décembre 2011)

«On fait mieux toute chose quand on a compris pourquoi on le fait.» Le mode de vie actuellement généralisé dans les pays dits « développés » consomme les ressources naturelles et énergétiques de la planète à un rythme qu’il n’est plus possible de soutenir bien longtemps encore. A partir des années 80, la consommation annuelle des ressources tirées de la surface du globe s’est mise à excéder ce que la planète est capable de produire durant ce même laps de temps. Depuis, nous vivons à crédit, une situation qui n’est possible qu’en ponctionnant dans le capital naturel. Or, comme tout capital bancaire ou foncier, le capital naturel est aussi fini et limité. Cette notion de capital naturel limité, pourtant simple à comprendre, peine cependant à être admise. Le paradigme (concept que l’on accepte sans même en être conscient) d’une nature illimitée aux ressources infinies a la vie dure. La surconsommation est surtout concentrée dans les pays développés. Or, ce modèle de société consumériste tend à se généraliser toujours plus largement, d’une part dans les pays émergents, et d’autre part dans les niches sociales élevées qu’occupent les citoyens nantis des pays en développement. D’un autre côté, dans les pays riches, des niches de pauvreté qui avaient disparu durant les Trente glorieuses (les années 1950 à 1980) sont réapparues et la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté augmente. Au travers d’expositions, cours, débats, conférences, mais aussi de financement de soutien aux actions en faveur de la Paix, des Droits Universels et de la sauvegarde de l’eau… le CIBP va promouvoir une éducation au développement durable et aux droits humains et chercher à toucher le public le plus large possible : enfants, élèves, adolescents, collégiens, jeunes adultes, universitaires qui constituent la génération et les valeurs de demain, mais également adultes et aînés.