Convention de La Haye de 1954 :

Cette convention de La Haye établit une protection spéciale pour le Patrimoine Culturel des Peuples, où le premier protocole de 1954 vise à empêcher l'exportation des biens culturels d'un territoire occupé, partiellement ou totalement, par un Etat partie à la Convention.
Référence officielle : https://whc.unesco.org/fr/glossaire/425

Adhésion de la France à la Convention : https://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl4263-ei.asp 


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Liens divers :

 

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